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Informations pour les conducteurs/conductrices
Un perfectionnement de 5 jours (35 heures) en l'espace de cinq ans dans un centre de perfectionnement reconnu par l'asa (voir cours de perfectionnement) est obligatoire pour tous les détentrices/détenteurs d'un certificat de capacité, même quand ce certificat a été accordé sans examen. Cette formation peut avoir la forme d’un cours hebdomadaire ou être répartie en journées de cours de sept heures à chaque fois.
Même une personne détenant un certificat de capacité aussi bien pour le transport de personnes et que pour celui de marchandises ne doit suivre que cinq jours de cours et peut librement choisir les thèmes des cours.
MATIÈRES DES COURS DE PERFECTIONNEMENT
Les matières du perfectionnement sont les mêmes que celles des examens, mais elles seront traitées de manière approfondies. On pourra notamment y inclure les expériences quotidiennes faites par les conducteurs/conductrices. Ces derniers peuvent choisir eux-mêmes les thèmes. Les cours suivis doivent porter sur des thèmes touchant à la sécurité routière et sur des stratégies visant un usage du véhicule respectueux de l'environnement et ménageant les ressources énergétiques.
RECONNAISSANCE DU PERFECTIONNEMENT
Les cours de perfectionnement doivent être suivis auprès de centres reconnus par l'asa pour être imputés au perfectionnement imposé par l'OACP. Ils sont enregistrés dans un système électronique central de gestion des cours (SARI) moyennant lequel le centre de perfectionnement établit une attestation asa officielle pour chaque jour de cours. On y voit tous les jours de cours suivis et pris en compte depuis la dernière attestation jusqu'à la date actuelle. L'attestation des cours asa (voir modèle) permet donc aussi de contrôler la fréquentation des cours de perfectionnement obligatoires. Il n'est pas prévu que les conductrices/conducteurs puissent eux-mêmes consulter via internet l'état de leur "compte de cours de perfectionnement".
ATTESTATION DES COURS ASA
Les centres de perfectionnement sont compétents pour l'établissement des attestations des cours asa. L'impression des attestations de cours asa est indispensable pour que les cours de perfectionnement imposés par l'OACP soient pris en compte. Les cours sont ainsi enregistrés de manière centrale et par voie informatique (SARI).
Il est recommandé aux centres de perfectionnement de remettre l'attestation des cours aux participants le jour-même du cours (ou le plus rapidement possible). L'attestation sur papier sert personnellement à chaque participant de certificat confirmant la fréquentation des cours de perfectionnement OACP.
Il est recommandé aux participants de se munir du permis de conduire en format de carte de crédit (PCFC) pour suivre les cours de perfectionnement. Le PCFC est indispensable pour enregistrer la personne concernée sur SARI, imprimer l'attestation de cours asa et imputer le cours au perfectionnement obligatoire.
LISTE DES COURS DE PERFECTIONNEMENT
Il n'existe pas de liste constamment actualisée des cours de perfectionnement offerts par les centres. La recherche de cours de perfectionnement est cependant facilitée par le masque de recherche cambus qui permet de chercher des cours selon le nom du centre de perfectionnement, le lieu où se trouve celui-ci et les matières des cours. Grâce aux adresses de contact ainsi obtenues on peut ensuite s'informer sur les cours encore disponibles.
IMPUTATION AU CERTIFICAT DE CAPACAITÉ
Le certificat de capacité est nécessaire dès 2013 pour les catégories D/D1 et dès 2014 pour les catégories C/C1. Les conducteurs qui ont besoin d'un certificat de capacité à partir de cette date doivent pouvoir faire état de cinq jours de perfectionnement entre le 01.01.2007 et le 31.08.2013 ou le 31.08.2014.
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5 jours de perfectionnement |
Durée de validité du certificat de capacité |
| Cat. D/D1 |
01.01.2007 – 31.08.2013 |
jusque à 31.08.2018 |
| Cat. C/C1 |
01.01.2007 – 31.08.2014 |
jusque à 31.08.2019 |
| Cat. D/D1 |
01.09.2013 – 31.08.2018 |
jusque à 31.08.2023 |
| Cat. C/C1 |
01.09.2014 – 31.08.2019 |
jusque à 31.08.2024 |
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etc. |
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Indication:
On peut fréquenter les cours d'une demi-journée seulement encore jusqu'au 31.12.09. À partir du 1.1.2010 seront facturé des cours à plein temps d'une durée du moins sept heures. Qui, par exemple, a fréquenté jusqu'à présent un cours pendant 2,5 jours, devra fréquenter jusqu'à la fin du 2009 de nouveau un cours d'une demi-journée afin que le cours surnuméraire d'une demi-journée n'expire pas.
PERFECTIONNEMENT RATÉ – CERTIFICAT DE CAPACITÉ ÉCHU
Après échéance du certificat de capacité, il n'est plus permis de transporter des marchandises ou des personnes, sauf sur des trajets prévus à l'art. 3 OACP. Un nouveau certificat de capacité ne peut être demandé que si les 5 jours de perfectionnement requis ont été suivis durant les 5 ans écoulés (5 ans au maximum entre le premier et le dernier jour de cours). La durée de validité est de 5 ans à compter de la date de l'établissement du certificat de capacité. Les personnes transportant des marchandises ou des personnes sans certificat de capacité valable sont punies d'une amende (art. 25 OACP). |
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