Dois-je également suivre des cours de perfectionnement si je suis détenteur d'un certificat fédéral de capacité de conducteur/conductrice de poids lourd?
Oui, l'obligation de suivre des cours de perfectionnement s'applique à toutes les détentrices et tous les détenteurs d'un permis de la catégorie C dans la mesure où ils ne sont pas concernés par les exceptions figurant à l'article 3 OACP.

Que se passe-t-il si la formation continue n’a pas été suivie dans les délais utiles, soit avant la fin de la validité du certificat de capacité?
L'autorité compétente peut, sur demande, prolonger le certificat de capacité d’un mois au maximum moyennant une autorisation écrite. 

La formation continue peut-elle être suivie dans le cadre de cours du soir?
Non. Il ne faut pas que les conducteurs/conductrices professionnels suivent des cours du soir après une dure journée de travail. Un jour de cours doit donc durer au moins sept heures et commencer au plus tard à 11 heures. Les cinq jours de cours exigés peuvent être suivis en une semaine ou répartis sur cinq ans. 

Des cours d'une demi-journée peuvent-ils compter comme cours de perfectionnement?
Des cours d'une demi-journée ne peuvent être imputées au perfectionnement selon l'OACP que durant la phase transitoire, soit entre le 1.1.2007 et le 31.12.2009. Ils ne seront plus reconnus à partir du 1.1.2010. Seuls seront pris en compte à partir de cette date les cours d'un jour entier, soit d'au moins 7 heures.

Que coûtent les cours de formation continue?
La fixation des prix est l’affaire des organes de formation continue. Il faut partir du principe que les prix seront du même ordre que ceux des cours de perfectionnement proposés jusqu’ici. 

Quels sont les matières des cours de formation continue?
En principe toutes les matières qui sont aussi thèmes des examens. La formation continue doit comporter des modules théoriques et pratiques. Il s'agit de suivre des cours qui enseignent des thèmes et des stratégies touchant à la sécurité routière et à une utilisation du véhicule ménageant l'environnement et les ressources énergetiques. Il faut de surcroît orienter les cours en fonction des besoins spécifiques des branches (les transports publics, par exemple). Les conducteurs/conductrices peuvent décider eux-mêmes quels cours ils veulent suivre. Ce qui compte, c'est que cette formation soit dispensée par un centre de perfectionnement reconnu par l'asa afin qu'elle puisse être imputée au perfectionnement obligatoire OACP (cf. cours de perfectionnement).

Peut-on fréquenter plusieurs fois le même cours?
Cela n’est pas exclu en principe. Il est toutefois probable que des cours soient prescrits en fonction des branches. Les détails des cours de perfectionnement sont fixés dans les directives concernant la formation complémentaire. 

Des cours de perfectionnement répondant à diverses formations continues obligatoires (par ex., conducteurs/conductrices professionnels et moniteurs/monitrices de conduite) peuvent-ils être imputés simultanément?
Chaque cours peut être imputé là où il est autorisé. Pour obtenir une autorisation, il faut à chaque fois répondre aux critères imposés dans les différents domaines. Par exemple, si un cours de perfectionnement pour moniteurs de conduite est reconnu, cela ne signifie pas automatiquement qu'il répond aussi aux critères du perfectionnement des chauffeurs professionnels. L'imputation du même perfectionnement à différents groupes professionnels n'est donc en principe pas possible.
Cela dit, on peut imaginer l'existence de cours qui ont une utilité semblable pour plusieurs groupes-cibles. Donc, un cours qui répond aux critères de différents domaines peut bien entendu être reconnu pour plusieurs domaines.

Y a-t-il des examens après les cours de formation continue?
Non, il appartient aux organes de formation continue et aux participants eux-mêmes de vérifier le résultat de l’enseignement. Pour obtenir la prolongation du certificat de capacité, il suffit de présenter une attestation officielle d’un cours de l'asa.

L’imputation des cours de formation continue autorisés provisoirement est-elle garantie dans tous les cas, donc même si l’organe de formation n’est finalement pas reconnu?
La fréquentation de cours de formation continue reconnus provisoirement est dans tous les cas imputée. La reconnaissance de l’organe de formation se fait dans le cadre d’une procédure à part. Elle n’est pas garantie avec la reconnaissance provisoire des cours. 

Les attestations des centres de formation continue sont-ils reconnus ou existe-t-il des formules spéciales?
La fréquentation des cours est enregistrée dans le système SARI et confirmée par une attestation de l'asa. Les centres de perfectionnement n'ont donc pas besoin de délivrer leurs propres attestations de cours. 

Comment les cours sont-ils enregistrés? Les participants aux cours doivent-ils s’enregistrer eux-mêmes?
A l'aide de SARI, les centres de perfectionnement enregistreront les cours et les feront reconnaître par l'asa. SARI étant lié au système FABER (banque de données centrale recensant les autorisations de conduire), il suffit d’introduire la date de naissance et le numéro du permis de conduire. Les données actualisées de la personne concernée sont ensuite complétées par le système. Les organes de formation continue peuvent imprimer des attestations de participation aux cours. La fréquentation des cours reste enregistrée dans SARI. La preuve de la participation reste donc intacte même en cas de perte de l’attestation écrite.

Ces cours peuvent-ils aussi être suivis auprès d’organes de formation continue sis à l’étranger?
Les personnes ayant leur domicile en Suisse et travaillant auprès d’une entreprise suisse doivent suivre les cours de formation continue auprès d’un organe de formation continue reconnu par l'asa.
» Notice: Reconnaissance des cours de formation continue suivis à l'étranger.

Quel montant sera exigé par l’asa ou les cantons pour la reconnaissance des organes de formation continue?
Fr. 10.– par jour de cours

Qu'en est-il du perfectionnement professionnel obligatoire des enseignants?
Les enseignants, qui possèdent le certificat de capacité professionnel pour le transport de personnes et de marchandises, doivent, comme tous les autres conductrices et conducteurs, répondre aux obligations de perfectionnement professionnel. Les cours qu'ils dispensent eux-mêmes ne sont pas pris en compte.

Je possède un certificat de capacité pour les catégories C et D. Dois-je maintenant suivre 70 heures de perfectionnement en l'espace de cinq ans?
Non. Pour prolonger le certificat de capacité après cinq ans, il faut pouvoir faire état de 35 heures de perfectionnement, même si le certificat de capacité est valable pour plusieurs catégories.

Les cours de perfectionnement OACP sont-ils pris en compte pour les détenteurs/détentrices de permis d'élève-conducteur?
Non, seuls les cours suivis après la réussite de l'examen de conduite sont pris en compte.

Les employeurs sont-ils légalement contraints d'assumer les frais de perfectionnement des conducteurs/conductrices?
Non. Par principe, les conducteurs/conductrices ont eux-mêmes la responsabilité d'obtenir le certificat de capacité et de le prolonger ainsi que de suivre le perfectionnement requis à cet effet.