Les conductrices/conducteurs qui se préparent à l'examen OACP ont le droit d'effectuer des transports de personnes ou de marchandises pendant une année à condition qu'ils participent à un programme de formation reconnu et possèdent le permis de conduire correspondant. Ces programmes de formation sont en règle générale proposés par l'employeur (par exemple, une entreprise de transport).

Autorisation
Dans la mesure où les programmes de formation ne sont pas reconnus au niveau fédéral, les organisateurs de cours ont besoin d'une autorisation (art. 4 al. 2 OACP). Celle-ci est délivrée par l'asa. Les détails sont fixés dans la directive concernant l'autorisation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral. Une notice précise la marche à suivre.

Attestation de la formation
Les participants à des programmes de formation doivent se munir durant leurs courses d'une attestation confirmant leur participation à un programme de formation et leur donnant le droit de transporter pendant un an des personnes ou des marchandises sans certificat de capacité. Cette attestation asa uniformisée pour toute la Suisse est établie par l'organisateur de cours et reconnue par les organes de contrôle.

» Directive concernant l'approbation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral

» Notice: autorisation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral