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Certificat de capacité
Le certificat de capacité est établi sous la forme d'une carte séparée accompagnant le permis de conduire. Il s'est en effet avéré que l'inscription du "code 95" sur le permis de conduire n'était pas toujours possible par manque de place et qu'une carte additionnelle était moins onéreuse pour les conductrices et les conducteurs.
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| Devant |
Derrière |
A partir de quand un certificat de capacité est-il nécessaire?
La date à partir de laquelle un certificat de capacité est nécessaire dépend de la catégorie du permis de conduire ainsi que de la date de l'examen de conduite ou de la demande d'obtention d'un permis d'élève-conducteur.
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Certificat de capacité obligatoire: |
Valable jusqu'à: |
| Examen de conduite |
Cat. D/D1 |
Cat. C/C1 |
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| avant le 1.9.2008 |
À partir du 1.9.2013 |
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31.8.2018
(après suivi de la formation continue) |
| avant le 1.9.2009 |
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À partir du 1.9.2014 |
31.8.2019
(après suivi de la formation continue) |
| 1.9.2008–31.8.2009 |
À partir du 1.9.2009 |
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Date de l'examen de conduite + 5 ans |
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| Examen de conduite avant le 1.9.2009 et demande de permis d'élève conducteur |
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| avant le 1.9.2009 |
Après avoir réussi l'examen de conduite |
Après avoir réussi l'examen de conduite |
Date de l'examen de conduite + 5 ans |
| après le 1.9.2009 |
Après avoir réussi l'examen OACP |
Après avoir réussi l'examen OACP |
Datum CZV-Prüfung + 5 Jahre |
Délai de transition prolongé pour les détenteurs/détentrices actuels d'un permis de conduite cat. C/C1 ou D/D1
En accord avec les modalités du droit transitoire admis dans les pays UE, les actuels détenteurs/détentrices de permis de conduire des cat. C/C1 ou D/D1 n'ont besoin du certificat de capacité pour le transport de personnes qu'à partir de septembre 2013, voire de septembre 2014 pour le transport de marchandises. Les personnes qui souhaitent leur certificat de capacité plus tôt peuvent l'obtenir sans attestation de cours de perfectionnement avec une durée de validité jusqu'en 2013 ou 2014. Si elles peuvent faire état d'un perfectionnement de cinq jours, elles reçoivent un certificat de capacité valable jusqu'en 2018 ou 2019.
Commande du certificat de capacité
Vous pouvez commander le certificat de capacité sur ce site.
Perte du certificat de capacité ou du permis de conduire
En cas de perte du certificat de capacité, on peut commander contre paiement un duplicata sur ce site internet.
Attention: en cas de perte ou de remplacement du permis de conduire, il faut également commander un nouveau certificat de capacité.
Le certificat de capacité comporte des données du permis de conduire. Il doit aussi être remplacé en pareil cas.
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