• attribution, validité et prolongation des certificats de capacité
• admission aux examens
• matières des examens
• objectifs, contenu et durée de la formation continue obligatoire
• exigences auxquelles doivent répondre les organes de formation reconnus et autorisations des enseignants

CompÉtences
Quelles fonctions et quelles tâches la conduite d'un véhicule à moteur comprend-elle? Quelles compétences la conductrice ou le conducteur doit-elle ou il posséder ou acquérir pour obtenir le certificat de capacité? Le catalogue des compétences décrit les fonctions professionnelles en sept thèmes:

1. règles de la circulation
2. technique automobile
3. conduire le véhicule
4. transporter des marchandises
5. transporter des personnes
6. responsabilité du conducteur / de la conductrice
7. situations extraordinaires

Le catalogue des compétences offre la base qui permet de définir des objectifs d'apprentissage en vue de l'examen, de déterminer des méthodes d'examen, de développer des questions et des problèmes d'examen ainsi que de poser les jalons d'une formation continue régulière.

OBJECTIFS DE LA FORMATION
Seule une partie des compétences d’action mentionnées plus haut sont vérifiées lors de l’examen OACP. Elles figurent dans le catalogue des objectifs de la formation qui constitue donc la base de la préparation à l’examen.

DIRECTIVES CONCERNANT LA FORMATION CONTINUE
En accord avec l'OFROU, la direction du projet OACP a adopté des directives sur la formation continue. Celles-ci constituent les bases pour les instructeurs, pour l'autorisation et l'attestation des formations continues ainsi que pour la garantie de la qualité.

Directives concernaNT l'examen
En accord avec l'OFROU, la direction du projet OACP a adopté des directives sur les examens. Le but est que tous les examens OACP dans toute la Suisse seront effectués de la même façon et que seront demandées des exigences unitaires.